Domaines d’intervention

Droit des sociétés, droit commercial, droit du travail, domaines d'intervention de Maître KOUAHOU

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

– Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
– Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
– Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
– Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
– Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
– Fonds de commerce et baux commerciaux
– Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
– Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
– Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques

Droit des sociétés

– Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
– Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
– Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
– Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
– Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
– Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
– Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
– Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …

Droit du travail et social

– Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
– Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
– Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
– Défense des salariés, négociation et transaction avec l’employeur
– Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
– Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
– Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
– Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
– Négociation des indemnités de départ lors d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle
– Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud’hommes
– Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail

Droits des étrangers en France

– Demande de nationalité et naturalisation française
– Demandes de titres de séjour et recours en annulation d’un refus
– Regroupement familial
– Contentieux des visas
– Travail des étrangers
– Recours pour des mesures d’éloignement : OQTF (obligation de quitter le territoire), IRTF (interdiction de retour sur le territoire français), expulsion, transfert Dublin, remise Schengen
– Rétention administrative, contrôle d’identité, interpellation