Le montant des honoraires de Maître Yves Leopold KOUAHOU est fixé en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, Maître KOUAHOU proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la moins chère pour le client.

Une convention d’honoraires sera établie afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être

• Les honoraires de l’avocat au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

• Les honoraires de l’avocat au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

• Les honoraires « au résultat » :
  

L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

• Protection juridique :
  

si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires de Maître KOUAHOU peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre assureur. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

• Aide juridictionnelle :

A défaut de protection juridique, Maître KOUAHOU peut intervenir au titre de l’aide juridictionnelle

• Indemnisation et remboursement d’honoraires :

le code de procédure civile (article 700) et le code de justice administrative (article L.761-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Maître KOUAHOU, avocat à Montpellier, vous informe sur ses honoraires par téléphone et via la rubrique contact.